LE KIT DES 120 CONTRATS NECESSAIRES POUR la PROMOTION IMMOBILIERE

Après une sélection minutieuse, nous vous proposons

Le kit complet des 120 contracts neccesaires pour la promotion immobilier(Fichiers #Word et #Excel modifiables et prêts à l'emploi qui vous seront très utiles dans l'exercice de vos activités professionnelles)

Ci-desous le contenu:

⦁ ACCORDS ET PARTENARIATS

Accord de Partenariat pour la Commercialisation

Contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)

Contrat de Partenariat Stratégique Immobilier

⦁ ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Contrat d_Assurance Construction

Contrat d_Assurance Dommages-Ouvrage

Contrat d_Assurance Responsabilité Civile

Contrat de Garantie de Loyers Impayés

⦁ BAUX ET LOCATIONS

Contrat de bail à construction

Contrat de bail résidentiel

Contrat de bail rural

Contrat de location-gérance

Contrat de sous-location

⦁ CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT

Contrat d_accord de partenariat de développement

Contrat d_architecte

Contrat d_entreprise générale (construction) 2

Contrat d_entreprise générale (construction)

Contrat d_ingénieur-conseil

Contrat de cession de droit au bail

Contrat d_Affermage Immobilier

Contrat d_Aménagement Urbain

Contrat de Servitude d’accessibilité

Contrat de Vente de Droit au Bail Commercial

Contrat de Promotion Jointe

Contrat de Vente de Fonds de Commerce

⦁ DROITS ET REGLEMENTATIONS

Accord de Copropriété

Accord de Médiation et d’arbitrage

Accord de Non-Divulgation (NDA)

Contrat d’exclusivité de Vente

Contrat Dépôt de Garantie

Contrat de Protocole d’accord Préalable

Contrat de Servitude

⦁ FINANCEMENT ET GARANTIES

Accord de Garantie Bancaire

Contrat de Cession de Crédit-Bail Immobilier

Contrat de Financement de Projet Immobilier

Contrat de Fourniture de Matériaux

Contrat de Garantie Biennale

Contrat de Garantie de Bon Fonctionnement

Contrat de Garantie Décennale

Contrat de Garantie Financière

⦁ TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Contrat d’échange immobilier

Contrat de cession de terrain

Contrat de réservation d_un logement neuf 2

Contrat de réservation d_un logement neuf

Contrat de vente d_immeuble à construire

Contrat de vente d_immobilier 2

Contrat de vente d_immobilier

Contrat de vente de biens immobiliers à rénover

Contrat de vente de droit au bail commercial

Contrat de vente de parcelle

Contrat de vente en l’État futur d’achèvement (vefa)

Contrat de viager

⦁

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